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Communauté
de communes
du Pays haut
Val d’Alzette

17 r. Maréchal Foch
57710 AUMETZ
Tél. 03 82 53 50 01
Fax. 03 82 52 86 37

 

Le Budget de la CCPHVA

Les élus de la CCPHVA n'ont pas souhaité solliciter les habitants pour financer le fonctionnement de cette communauté. Les moyens de la Communauté proviennent de la taxe professionnelle unique, de dotations de l'Etat et de participations financières (Europe, Etat, Région, Département,..) sur les projets menés.

Depuis 2008, la TEOM finance le service de collecte et de traitement des ordures ménagères.

En 2008, le budget de la CCPHVA s'équilibre à hauteur de 5 536 000 € en fonctionnement et 2 541 000 € en investissement.

Budget de fonctionnement

Dépenses

Postes Contenu %
Charges à caractère général Contrats de prestation, consommation EDF, versements à des organismes 46
Charges de personnel Traitements, primes et indemnités 13
Atténuation de produits Reversement de la CCPHVA aux communes 24
Charges financières et dépenses imprévues Dépenses liées aux emprunts 7
Opérations d'ordre 2

Recettes

Postes Contenu %
Impôts et taxes Taxe profesionnelle, taxe sur les OM 58
Dotations et subventions DGF, subventions sur projets 30
Autres produits et produits exceptionnels   2
Opérations d'ordre Résultat 10

Budget d’investissement

Dépenses

Postes Contenu %
Immobilisations Dépenses d'équipements (achats de matériels...etc) 92
Emprunts et subventions   8

Recettes

Postes Contenu %
Recettes d'équipement   78
Recettes financières FCTVA, excédents 13
Opérations d'ordre   8

Les dépenses liées aux actions menées oar la CCPHVA représente la quasi moitié du budget de fonctionnement et 30% des recettes proviennent des dotations de l'Etat et des subventions des partenaires sur les projets.


 

 
© CCPHVA - Réalisation Ealys sarl