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Ordre du jour :
ADMINISTRATION
01. Approbation du Conseil Communautaire du 13.02.2024
02. Motion en faveur du service public de l’éducation de nos enfants en Meurthe-et-Moselle
FINANCES
03. Adoption du compte de gestion 2023 du budget principal de la CCPHVA
04. Adoption du compte administratif 2023 du budget principal de la CCPHVA
05. Adoption du compte de gestion 2023 du budget annexe des ordures ménagères
06. Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe des ordures ménagères
07. Adoption du compte de gestion 2023 du budget annexe de production d’énergie renouvelable
08. Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe de production d’énergie renouvelable
09. Vote des taux de la fiscalité directe locale 2024
10. Fixation du tarif 2024 de la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
11. Fixation du tarif 2024 de la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les collectivités
12. Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2024
ENVIRONNEMENT
13. Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Montmédy au SMTOM
PETITE ENFANCE
14. Projet de création d'une micro-crèche à Cantebonne
CULTURE
15. Acquisition des terrains de l’Arche
16. Attribution de subvention à l’association Dream Show Prod à Aumetz pour la création d’une comédie musicale
17. Attribution de subvention à l’association Chassé-Croisé à Audun-le-Tiche pour la création d’un spectacle
18. Attribution de subvention à l’association l’Atelier des Lutins à Russange pour le projet de leur 10 ans
19. Attribution de subvention à l’association M.I.H. pour le festival du court-métrage à Villerupt
20. Attribution de subvention à l’association M.J.C. à Villerupt pour les olympiades culturelles
21. Attribution de subvention à l’association Noliprod à Thil pour le film "Studio 16"
22. Attribution de subvention à l’association Sentier mémoire de Thil pour le 80e anniversaire de la libération du camp de Thil
ÉNERGIES
23. Approbation des zones d’accélération pour les énergies renouvelables à l’échelle de la CCPHVA
RESSOURCES HUMAINES
24. Création de postes d’adjoints techniques territoriaux et d’adjoint d’animation territorial
DIVERS
25. Versement de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle
26. Compte-rendu des décisions prises par le Président par délégation du conseil