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Tél. 03 82 53 50 01
Fax. 03 82 52 86 37

 

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Le site www.ccphva.com est géré par la Communauté de Communes Pays Haut du Val d'Alzette. L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le personnel de la Communauté de Communes.

Directeur de la Publication : M. Brandenburger (DGS).

Webmaster : Mlle BRZUSTOWICZ.

DROIT D'AUTEUR ET REPRISE DU CONTENU MIS EN LIGNE

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L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".

Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur.

La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.

La mention " Service communication - site Internet de la Communauté de Communes Pays Haut du Val d'Alzette " devra donc être indiquée.

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