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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Comment calculer le gain imposable en cas de vente de valeurs mobilières ?

Contenu

Prix de vente

Le prix de vente correspond :

  • au cours auquel la vente a été effectuée s'il s'agit d'une cession en bourse,
  • ou au montant indiqué dans l'acte s'il s'agit d'une vente de titres de gré à gré (vente à une personne à un prix fixé d'un commun accord).

La banque ou l'intermédiaire financier déduit de ce prix des frais liés à la vente (par exemple, taxes sur les opérations en bourse).

Prix d'achat

Le prix d'achat correspond :

  • au cours auquel les titres ont été acquis, s'il s'agit de titres achetés en bourse,
  • ou à la valeur retenue pour le calcul des droits au moment de la transmission, s'il s'agit de titres acquis par donation ou succession.

Le prix est augmenté des frais d'acquisition (par exemple : honoraires d'experts, droits d'enregistrement).

Déduction des pertes

En cas de moins-values de cession (lorsque vous cédez des titres à un prix inférieur à leur cours d'achat), vous pouvez les déduire, sous certaines conditions, des plus-values de même nature, réalisées la même année et les 10 années suivantes.

Par exemple, en 2013, la vente de titres A vous donne un gain de 3 000 € et la vente de titres B vous occasionne une perte de 4 000 €. Vous subissez donc une moins-value de 1 000 € (3 000 € - 4 000 €). Vous pourrez déduire cette moins-value de vos gains de 2013 et des 10 années suivantes.

Calcul simplifié d'une plus-value

Lorsque vous vendez des titres identiques acquis à des prix différents, vous êtes imposé sur la base d'un prix d'acquisition moyen.

Vous achetez 2 titres à 100 € puis 8 titres à 200 €.

Vous les revendez 300 €.

Prix d'acquisition moyen = [(100 x2) + (200x8)]/10 = 180 €

Plus-value par titre = 120 € ( 300 € - 180 € ).

Références

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