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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Faut-il déclarer aux Impôts les sommes liées à l'épargne salariale ?

Contenu

Vous devez déclarer en 2016 les sommes reçues en 2015 dans le cadre d'un système d'épargne salariale.

Formulaire : Déclaration 2016 des revenus

Il existe un certain nombre de cas d'exonération :

* Cas 1 : Plans d'épargne salariale

Vous n'avez pas à déclarer les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale : PEE, PEI ou Perco.

Les revenus des titres placés dans un PEE ou un PEI sont également exonérés d'impôt à condition d'être réinvestis dans le plan d'épargne et de respecter la durée d'indisponibilité des titres auxquels ils se rattachent.

* Cas 2 : Compte épargne temps (CET)

Vous n'avez pas à déclarer les sommes suivantes :

  • Sommes versées sur un Perco correspondant à des jours de repos non pris
  • Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement, et à l'issue de la période d'indisponibilité, de la participation ou d'un PEE

* Cas 3 : Intéressement

Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de l'intéressement à condition qu'elles soient affectées à un plan d'épargne salariale (PEE, PEI ou Perco) dans les 15 jours de leur versement.

L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite d'un montant égal à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 19 020 € en 2015 (19 308 € en 2016).

* Cas 4 : Participation aux bénéfices

Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de la participation à condition que les sommes restent indisponibles pendant une durée minimale (en principe 5 ans), sauf dans les cas autorisés de déblocage anticipé.

* Cas 5 : Autre

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative du formulaire ainsi que la brochure pratique de l'impôt sur le revenu.

Formulaire : Déclaration 2016 des revenus

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

À noter : les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales.

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