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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Tiers provisionnels ou mensualisation : comment renégocier les prélèvements ?

Contenu

Vous êtes mensualisé

Vous pouvez modifier jusqu'au 30 juin 2015 vos prochains prélèvements :

  • Ou auprès de votre centre prélèvement service (ou de votre centre des finances publiques si vous habitez en Guadeloupe, Martinique ou Guyane). Les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition

Munissez-vous de votre avis d'impôt pour avoir les informations nécessaires à la démarche (numéro fiscal, numéro de contrat de mensualisation, référence de l'avis).

Vous êtes prélevé à l'échéance (tiers provisionnels)

Vous avez jusqu'au dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement indiquée sur l'avis de tiers provisionnel pour modifier le montant du prélèvement à l'échéance :

  • Ou auprès de votre centre prélèvement service (ou de votre centre des finances publiques si vous habitez en Guadeloupe, Martinique ou Guyane). Les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition

Munissez-vous de votre avis d'impôt pour avoir les informations nécessaires à la démarche (numéro fiscal, numéro de contrat de mensualisation, référence de l'avis).

Attention : si vous diminuez vos prélèvements, vous disposez d'une marge d'erreur dans l'estimation de votre impôt. En cas d'erreur de plus de 10 % (prélèvements de tiers provisionnels) ou 20 % (mensualisation), une pénalité de 10 % est appliquée.

Références

Services en ligne

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