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Services en ligne

Bureau Communautaire du 07.06.22

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Ordre du jour :

ADMINISTRATIF

01. Convention de partenariat avec huit autres EPCI Nord Lorrain dans le cadre d’un territoire intelligent

FINANCES

 02. Convention de participation financière acquisition de masques tissus pour les communes membres

03. Convention de participation financière au déploiement de la fibre optique sur les communes de Russange et Audun-le-Tiche

04. Fixation tarifs aire d’accueil des gens du voyage

05. Transaction indemnitaire avec l’État relative au produit de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

06. Convention financière AGAPE 2022

07. Convention de participation financière EPA CCPHVA 2022-2026

ENVIRONNEMENT

08. Marché de fourniture de points d’apport volontaire sur le territoire de la CCPHVA

09. Modification des statuts de la CCPHVA – compétence signalisation horizontale

10. Mise à jour de la liste des produits mis en vente dans le cadre de la régie de recettes pour la collecte et la prévention

RESSOURCES HUMAINES

11. Création d’un comité social territorial

MOBILITÉ

12. Fin d’adhésion de la communauté de communes « T2L » au SMITRAL

COMMUNICATION

13. Aide financière à l’association Entreprendre en Lorraine Nord pour l’organisation de la 27ème édition du Salon à l’Envers