Toutes les informations sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative !
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) est mise en place sur le territoire de la CCPHVA depuis le 1er janvier 2022. Elle vient en remplacement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui finance la collecte et le traitement des déchets ménagers.
La CCPHVA n’envoie aucune facture. La TEOMI est bien directement intégrée à la taxe foncière comme l’était la TEOM.
Ce qui change ? La TEOMI se base en partie sur votre propre production d'ordures ménagères.
Depuis le 1er janvier et ce jusqu'au 31 décembre 2023, votre production d'ordures ménagères est comptabilisée. Ce volume permettra de calculer le montant de la part incitative de votre TEOMI 2024.
Toutes les explications ici !