La CCPHVA est une intercommunalité interdépartementale et transfrontalière, riche de ses spécificités.

La CCPHVA

Le 17 décembre 2004, les communes d'Audun-Le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Russange et Rédange se sont engagés dans une forme de coopération étroite et ont donné naissance à la Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette (CCPHVA). En 2006, les communes de Thil et Villerupt ont rejoint le groupement.

C’est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire avec un budget dédié, qui a donc la particularité d’œuvrer sur deux départements, la Moselle où elle a installé son siège, et la Meurthe-et-Moselle.

Elle a également la spécificité d'être limitrophe du Grand Duché de Luxembourg. Le projet de développement du territoire s'est aussi construit en réponse au projet Belval réalisé de l'autre côté de la frontière.

La communauté de communes exerce des compétences qui lui sont dévolues par la loi ou transmises par les communes du territoire. Le cadre des actions est prescrit dans un projet de territoire. Elle ne peut fonctionner sans la volonté des communes et leur implication.

La CCPHVA s’attache à positionner son territoire comme un laboratoire d’actions et d’expérimentations ouvertes, innovantes et exemplaires

Elle compte à ce jour près de 30 000 habitants.

 

L'Écocité Alzette-Belval

En 2009, dans le prolongement des Grenelles de l'environnement, le Ministère de l'Aménagement et du Développement a lancé un appel à projet baptisé Écocité réservé aux agglomérations de 100 000 habitants proposant un projet de développement compatible avec les enjeux et principes du développement durable comme :

  • sensibiliser et impliquer les agglomérations engagées dans la rénovation urbaine et l'extension de leur territoire,
  • identifier celles qui se portent volontaires pour initier une démarche résolument novatrice en matière de conception et réalisation urbaine,
  • accompagner les projets les plus aptes à constituer des emblèmes de la ville durable.

Suite à un dossier constitué avec nos partenaires luxembourgeois, la CCPHVA a été lauréate de ce label avec 18 autres agglomérations françaises, en novembre 2009. Des crédits ont été fléchés sur le territoire de la CCPHVA pour conduire des études pré-opérationnelles dans les domaines de la mobilité, de l'énergie (réseaux de chaleur) et de la ville intelligente (smart city).

 

L'OIN Alzette-Belval

En octobre 2009, lors de d'une visite à Metz, le Président de la République a annoncé la création d'une Opération d'Intérêt National (OIN) sur le territoire d'Alzette Belval (le périmètre de l'OIN correspond au périmètre de la CCPHVA, à l'exclusion de certaines zones - cf. carte ci-dessus).

Une OIN est une procédure du code de l'urbanisme dans laquelle l'État garde la maîtrise de certaines procédures telle que l'obligation pour les collectivités de mettre leurs documents d'urbanisme en conformité avec le projet de l'OIN.

L'OIN déroge aux lois de décentralisation en permettant à un établissement public créé et financé par l'État et les collectivités de mener une politique d'aménagement et d'urbanisme sur un territoire limité.

À ce titre, l'Établissement Public d'Aménagement (EPA) Alzette-Belval a été créé en mars 2012. Il a pour vocation d'être un véritable catalyseur de mutations d’envergure à court et moyen terme via son projet de développement et d’aménagement volontariste, exemplaire et durable, comprenant notamment la construction de 8 300 logements sur le périmètre intercommunal, la reconquête de friches dont celle de Micheville (46 hectares répartis sur deux zones d’aménagement), l’implantation d’activités tertiaires à haute valeur ajoutée dans le domaine de l’écoconstruction/écoréhabilitation et de Techniques de l'Information et de la Communication (TIC). Il est aussi l'outil privilégié d'échanges et de coopérations avec le Luxembourg, visant à l'émergence d'une véritable agglomération transfrontalière.

Un gain de population est également attendu (environ 20 000 habitants).

 

Le projet de territoire 2014-2024

Avec l'arrivée du Programme Stratégique Opérationnel (PSO) de l'EPA Alzette-Belval, la communauté de communes a décidé de réécrire son projet de territoire. Le 28 février 2013, le Conseil Communautaire a validé la démarche et la méthodologie. 

Ce projet de territoire devient le document de politique générale élaboré par la communauté de communes. Il définit les choix et les orientations de développement futur de l’intercommunalité à l’horizon 2024. Il décline ces orientations stratégiques en mesures et projets à mettre en œuvre à court, moyen et long terme sur le territoire dans les domaines du développement économique, des énergies renouvelables, des transports, de l’habitat, de la culture, du tourisme, de l’éducation et de la gouvernance.

Dans ce sens, il fonde l’action communautaire et constitue le document de référence pour afficher et négocier les futurs contrats de territoires avec l’Europe, l’État, la Région et le Département.

 

Projet de territoire 2014-2024

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Le GECT Alzette-Belval

Depuis 2006 et la concrétisation du projet Belval au Grand Duché du Luxembourg, les élus des communes luxembourgeoises (Esch-sur-Alzette, Sanem, Mondercange et Schifflange) et ceux de la CCPHVA ont souhaité renforcer leur collaboration pour mener à bien des projets communs transfrontaliers, avec une déclaration d'intention pour la création d'un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT)

Le GECT Alzette-Belval a vu le jour en 2013. Il est composé de l'État Luxembourgeois et des communes d'Esch-sur-Alzette, Sanem, Mondercange et Schifflange pour le Luxembourg, de l'État, de la Région Grand Est, des Conseils Départementaux de Moselle et de Meurthe-et-Moselle et de la CCPHVA pour la France.

Il a pour but de stabiliser les relations, mener durablement des projets communs et d’encourager véritablement l’émergence de services bénéfiques à tous. Cette structure, avec un regard global sur le secteur, doit permettre de rythmer les échanges entre les acteurs du territoire autour de thématiques communes.

 

 

NOMOS +

Les Présidents des 6 EPCI du Nord Mosellan (CC Pays Haut Val d'Alzette, CA du Val de Fensch, CA Portes de France Thionville, CC de l’Arc Mosellan, CC de Cattenom et environs et CC Bouzonvillois Trois Frontières) ont souhaité officialisé leurs échanges, leur coopération et leur réflexion sur les grands dossiers partagés, en créant l’association « Nord Mosellan + ».

Espace de dialogue et de concertation, cette association a pour but de gagner en visibilité et en lisibilité pour peser dans le paysage régional, sur des thématiques communes (aménagement et attractivité du territoire, développement économique, environnement, transports, services aux habitants).

 

Le Pôle Métropolitain Frontalier

Né de la volonté conjointe des Présidents de 8 EPCI (CC Pays Haut Val d'Alzette, CA du Val de Fensch, CA Portes de France Thionville, CC de l’Arc Mosellan, CC de Cattenom et environs, CA de Longwy, CC Coeur du Pays Haut et CC Terre Lorraine du Longuyonnais), le Pôle Métropolitain Frontalier est une union des forces Nord Lorraines.

Structure de concertation, elle a pour objectif, grâce à la mutualisation de ses forces, d’améliorer la coopération transfrontalière avec les pays limitrophes (Belgique, Luxembourg, Allemagne), de conforter l'identité du territoire nord-lorrain tant au niveau national que sur ses trois frontières, s’emparer de problématiques concrètes telles que la mobilité, la santé, le développement économique, la petite enfance, l'enseignement supérieur, etc.